5. ANNULATION - RETRACTATION
1. Une fois la commande validée, il ne sera plus possible de l'annuler, vous pouvez cependant faire valoir votre droit de rétractation comme le stipule ces présentes conditions générales de vente.
2. L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit que le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de produits commandés au travers d’un site internet pour exercer son droit de rétractation du contrat ainsi conclu à distance, et retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier Jour ouvré suivant.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.
3. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site. Cet envoi pourra être effectué soit par voie électronique, suivant les conditions qui seront indiquées au Client sur le formulaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, le Client pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison des Produits.
4. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du ou des Produits.
Les Produits devront être retournés par le Client dans un délai maximum de (14) quatorze jours suivant la date de la communication de sa décision de se rétracter, suivant les modalités visées sous l’article 7.1.5 des présentes.
5. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par JARDINDESVAPES que pour les Produits en parfait état de revente, dans leur emballages d'origine totalement scellés.
Les Produits retournés débouchés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris y compris les drip-tip pour des raisons d'hygiènes.
Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne s'applique pas à des produits ayant été utilisé.
Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour.
6. Dans les cas où les Produits retournés ne respecteront pas les conditions, le Vendeur se réserve le droit :
(i) de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par le Vendeur, le produit pourra être renvoyé au client à sa demande et à ses frais (sauf dans les cas où le Produit aura été reçu dans cet état par le Client).
(ii) de ne pas rembourser le Client dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit, dès lors que le dommage se sera produit après la livraison au Client.
7. Le Vendeur recommande en outre au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il retourne au Vendeur et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas.
Jardindesvapes décline en tout état de cause toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.
8. Le Client sera remboursé du montant de la commande, mais les frais de port resteront à sa charge ( sauf en cas de produit défaillant indépendant du client ). Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché.
Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :
Impossibilité de joindre le Vendeur par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant dans les informations de la société) ;
Absence du Client durant la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande;
Produit offert par le Client après la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.